CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SITE w2sas.fr

1. Mentions légales

Le site www.w2sas.fr est édité par :

W2 SAS
Société par actions simplifiée au capital de 25 200 €
Siège social : 23 Rue de Clocheville, 37000 Tours, France
SIREN : 808 942 452 – RCS Tours
TVA intracommunautaire : FR82808942452
Téléphone : 02 47 52 32 82
Adresse e-mail : gougeard54@gmail.com

Directeur de la publication : Madame Emmanuelle GOUGEARD, Présidente.

Hébergement du site :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.w2sas.fr par W2 SAS auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Elles ne s’appliquent pas aux relations entre professionnels, lesquelles font l’objet de conditions générales distinctes.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets connectés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

• la sélection des produits,

• la vérification du récapitulatif de commande,

• l’acceptation des CGV,

• la validation du paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les sommes versées ne constituent pas des arrhes.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en Europe exclusivement.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
W2 SAS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Garantie commerciale

Une garantie commerciale peut être proposée sur certains produits.
Le cas échéant, ses conditions sont précisées lors de la commande.

11. Responsabilité

La responsabilité de W2 SAS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de W2 SAS est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à :
gougeard54@gmail.com

Une politique de confidentialité dédiée est accessible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

(site w2sas.fr)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

W2 SAS
23 Rue de Clocheville
37000 Tours, France
Email : gougeard54@gmail.com

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

• identité (nom, prénom),

• coordonnées (adresse postale, email, téléphone),

• informations de commande et de paiement,

• données de navigation (cookies, adresse IP).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• le traitement des commandes,

• la gestion des livraisons et du service client,

• la facturation et la comptabilité,

• le respect des obligations légales,

• la gestion de la relation client.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution du contrat,

• le respect d’obligations légales,

• l’intérêt légitime de W2 SAS,

• le consentement du client lorsque requis.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à W2 SAS et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), strictement nécessaires à l’exécution des services.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat,

• puis archivées conformément aux obligations légales et comptables,

• ou supprimées à l’issue des délais légaux.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
gougeard54@gmail.com

8. Sécurité des données

W2 SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9. Cookies

Le site w2sas.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.

Le client peut configurer ses préférences via son navigateur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté, le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur